Patrimoine et archives historiques

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  1489200205 AR 216 à 220, 222 à 234, 242 à 268, 270 à 271, 336, 341 à 343, 345 à 346, 367 à 381, 14189200205 AR 226

  Titre : 3 Politiques communautaires

  Date : 1957/1998

  
  
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    1489200205 AR 242 à 262, 341 à 342, 367 à 381

    Titre : 3.4 Politique monétaire

    Date : 1961/1998

    
    
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      1489200205 AR 259 à 260

      Titre : 3.4.5 Projet de Fonds monétaire européen (FME)

      Date : 1978/1986

      
      
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        1489200205 AR 259

        Titre : Projet de Fonds monétaire européen, travaux préparatoires : note, état, télégramme, compte rendu, rapport, déclaration.

        Date : 1978-1981

        
        
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        1489200205 AR 260

        Titre : Projet de Fonds monétaire européen, travaux du Comité des Gouverneurs : compte rendu, note, correspondance, déclaration, bulletin, procès-verbal, nov.1979-nov.1980 ; position française : note, compte rendu, étude, rapport, juil.1978-oct.1980 ; divers : étude, note, communiqué de presse, bulletin, juin 1979-déc.1986.

        Date : 1978-1986

        
        
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      1489200205 AR 261 à 262

      Titre : 3.4.6 Réflexions communautaires sur le Système monétaire international (SMI)

      Date : 1961/1970

      
      
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        1489200205 AR 261

        Titre : Politique économique et monétaire, réflexions communautaires sur le Système monétaire international : bulletin, déclaration, communiqué de presse, allocution, note, compte rendu, rapport, état.

        Date : 1961-1965

        
        
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        1489200205 AR 262

        Titre : Politique économique et monétaire, réflexions communautaires sur le Système monétaire international : note, bulletin, presse, rapport, compte rendu, correspondance, mémorandum, communiqué de presse, déclaration, état, projet de loi, avis, projet d'amendement.

        Date : 1962-1970

        
        
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    1489200205 AR 263

    Titre : 3.5 Politique énergétique

    Date : 1959/1969

    
    
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      1489200205 AR 263

      Titre : Politique énergétique, études générales : bulletin, publication, communiqué de presse, rapport, presse, note.

      Date : 1959-1969

      
      
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    1489200205 AR 264 à 268, 270, 343, 345 à 346

    Titre : 3.6 Politique économique

    Date : 1962/1996

    
    
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      1489200205 AR 264

      Titre : 3.6.1 Coordination

      Date : 1969/1987

      
      
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        1489200205 AR 264

        Titre : Politique économique, coordination : presse, exposé, bulletin, JO, projet, note, correspondance, décision, télégramme, compte rendu, rapport, procès-verbal, communiqué de presse, résolution, étude, déclaration, avis.

        Date : 1969-1987